Malika Ayadi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Malika AYADI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000043185312
(source JORF)
désignation
26 Février 2021
26/02/2021